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Amendement n° AS307 Tombé
Mme Céline Calvez LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· sort le 5 mai 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants :
« 2° Sont ajoutés deux alinéas ainsi rédigés :
« Un décret précise les indicateurs spécifiques aux entreprises éditrices au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑897 du 1 er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse et aux services audiovisuels de télévision et de radio au sens de l’article 2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
Exposé sommaire
Cet amendement de repli reprend les principales dispositions de l’amendement précédant sans préciser les conséquences spécifiques à tirer des résultats obtenus.
Cosignataires
Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.