Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS301 Sans sort
Mme Céline Calvez LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Laëtitia Romeiro Dias
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.