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Amendement n° AS299 Sans sort

Mme Céline Calvez LAREMet 9 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Cosignataires

Barbara Bessot Ballot, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Sonia Krimi, Gaël Le Bohec, Cécile Muschotti, Sophie Panonacle, Laëtitia Romeiro Dias

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.