Accélérer l’égalité économique et professionnelle · accélérer l'égalité économique et professionnelle
Amendement n° AS227 Sans sort
Mme Cécile Delpirou LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Philippe Chalumeau, Laurence Gayte, Fabien Gouttefarde, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch, Xavier Paluszkiewicz, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.