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Amendement n° AS114 Sans sort

Mme Stéphanie Atger LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 30 avril 2021· Irrecevable (Cavalier (45))

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.