Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS464 Adopté
Mme Caroline Janvier LAREMet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 février 2021· sort le 10 février 2021sous-amendement à l'amendement n° 352
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Au dernier alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« code, »
insérez les mots :
« les acteurs en charge de l’emploi accompagné défini à l’article L. 52 13‑2‑1 du code du travail, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à prévoir la collaboration des cellules pluridisciplinaires de prévention de la désinsertion professionnelle constituées au sein des services de prévention et de santé au travail avec les acteurs en charge de l’emploi accompagné.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.