Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS324 Rejeté
Mme Sylvie Charrière LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 5 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 29 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« Les »,
insérer le mot :
« nouveaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rendre explicite la nécessité d’élire de nouveaux membres du conseil d’administration, leur mandat prenant fin le 31 mars 2022. Un renouvellement dans les instances est indispensable pour pouvoir transformer la santé au travail et intégrer les nouvelles formes de travail et leurs risques.
Cosignataires
Patrice Anato, Didier Baichère, Marion Lenne, Monique Limon, Pierre Person, Michèle Peyron, Nathalie Sarles, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.