Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° AS17 Tombé
M. Stéphane Testé LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 3 février 2021· sort le 10 février 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« recourir »,
insérer les mots :
« , sauf refus du salarié, ».
Exposé sommaire
L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.
Cosignataires
Patrice Anato, Jean-Philippe Ardouin, Didier Baichère, Stéphane Claireaux, Christine Hennion
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.