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Amendement n° AS338 Rejeté
M. Paul Christophe AGIR-Eet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 316
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Au troisième alinéa, après le mot :
« confié »
insérer les mots :
« à titre temporaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit de préciser le caractère temporaire de l’intérim exercé par le directeur de l’établissement support.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.