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Amendement n° AS324 Adopté
M. Didier Martin LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 316
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Au troisième alinéa, après le mot :
« opposition »,
insérer le mot :
« motivée ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’insister sur la nécessité pour le directeur général de l’ARS de motiver sa décision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.