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Amendement n° AS317 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Didier Martin LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 24 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020sous-amendement à l'amendement n° 255
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la première phrase du huitième alinéa, après la première occurrence du mot :
« établissement »,
insérer les mots :
« , au projet de management ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de souligner le rôle clé du chef de service dans la définition du projet managérial de l’établissement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.