Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS242 Sans sort
M. Sylvain Maillard LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 21 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Laetitia Avia, Grégory Besson-Moreau, Dominique Da Silva, Stanislas Guerini, Pacôme Rupin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.