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Amendement n° AS184 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Sandrine Le Feur, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.