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Amendement n° AS180 Sans sort
Mme Caroline Janvier LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Sylvain Maillard, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, François de Rugy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.