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Amendement n° AS178 Tombé
Mme Caroline Janvier LAREMet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut comprendre »
le mot :
« comprend ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à systématiser la présence d’un représentant des soignants, d’un représentant des étudiants et d’un représentant des usagers au sein des directoires des établissements de santé, de façon à assurer une homogénéité territoriale entre ces derniers.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Pierre Cabaré, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Yves Daniel, Fabien Gouttefarde, Sandrine Le Feur, Christine Le Nabour, Sylvain Maillard, Jean-Bernard Sempastous, Bertrand Sorre, Huguette Tiegna, Laurence Vanceunebrock, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.