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Amendement n° AS146 Tombé
Mme Valérie Six UDI_Iet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· sort le 25 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à allonger la durée laissée aux établissements pour expérimenter la fusion de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et de la commission médicale d’établissement. Il est également un amendement d’appel pour connaitre les modalités d’évaluation de cette expérimentation et dans quelles mesures ce dispositif pourra être pérennisé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.