Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification · améliorant le système de santé
Amendement n° AS139 Sans sort
Mme Charlotte Parmentier-Lecocq LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.