Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu · présence parentale auprès d’un enfant malade
Amendement n° AS11 Adopté
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer à la troisième occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , du même ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.