Présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu · présence parentale auprès d’un enfant malade
Amendement n° AS10 Adopté
M. Paul Christophe AGIR-E· Commission des affaires sociales· déposé le 17 novembre 2020· sort le 18 novembre 2020
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. – À l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« médical »,
insérer les mots :
« établi par le médecin qui suit l’enfant et ».
II. – En conséquence, au même alinéa 4, supprimer les mots :
« , établi par le médecin qui suit l’enfant, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.