Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS1245 Adopté
M. Thomas Mesnier LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 13 octobre 2020· sort le 14 octobre 2020sous-amendement à l'amendement n° 1030
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Au second alinéa, après le mot :
« isolés »,
insérer le mot :
« , notamment ».
Exposé sommaire
Les hôtels hospitaliers ne concerneront pas que les séjours de chirurgie ambulatoire.
Ainsi, ils pourront concerner des séjours de médecine, et en particulier des séjours de chimiothérapie et de radiothérapie. Ils pourront également concerner des séjours de soins non ambulatoires. En 2018, 26 % des séjours donnant lieu à une prestation d’hôtels hospitaliers étaient des séjours d’hospitalisation complète d’un à trois jours et de 11 % des séjours de quatre à sept jours.
Il convient de ne pas envoyer de signal restreignant la portée de ce dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.