Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS896 Sans sort
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 10 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 30
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Mireille Clapot, Brahim Hammouche, Marion Lenne, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Florence Provendier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.