Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS633 Sans sort
Mme Nicole Trisse LAREMet 19 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Sylvie Charrière, Yves Daniel, Laurence Gayte, Éric Girardin, Yannick Haury, Anne-Christine Lang, Brigitte Liso, Fabien Matras, Ludovic Mendes, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Florence Provendier, Sira Sylla, Buon Tan, Sylvain Templier, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.