Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 · PLFSS pour 2021
Amendement n° AS548 Sans sort
Mme Marie-Pierre Rixain LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 9 octobre 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 35 · alinéa Après l'alinéa 33
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Julien Borowczyk, Stéphane Claireaux, Bérangère Couillard, Laurence Gayte, Guillaume Gouffier Valente, Raphaël Gérard, Nicole Le Peih, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Fabien Matras, Sophie Panonacle, Sylvain Templier, Laurence Vanceunebrock
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.