Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° AS6 Adopté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 12
Dispositif
Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« et précise les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure ».
Exposé sommaire
Cet amendement reprend un amendement de la rapporteure du Sénat adopté en commission des affaires sociales.
Il précise que le cahier des charges des PASI devra également préciser les modalités d’information du médecin traitant lorsque celui-ci est extérieur à la structure. Il semble en effet pertinent que le passage par un PASI ne soit pas synonyme de mise à l’écart du patient dans le parcours de soins du patient.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.