Points d'accueil pour soins immédiats · Points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° AS5 Adopté
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 18 janvier 2021· sort le 20 janvier 2021
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots :
« un service d’urgences »
les mots :
« une structure des urgences d’un établissement de santé ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« compris »
insérer les mots :
« un service ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.