Ethique de l’urgence · éthique de l’urgence
Amendement n° AS10 Adopté
M. Xavier Breton LR· Commission des affaires sociales· déposé le 16 juin 2020· sort le 17 juin 2020sous-amendement à l'amendement n° 6
En clair
Résumé en cours…
Article unique
Dispositif
À la première phrase du second alinéa, après le mot :
« déclaration »,
insérer les mots :
« ou de prorogation ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.