Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° AS18 Adopté
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« d’agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social »
les mots :
« des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le périmètre des bénéficiaires du dispositif permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social. Outre les agents publics et les salariés, les non-salariés seraient concernés par le dispositif.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.