Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° AS14 Adopté
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 26 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« branche »,
insérer le mot :
« concerné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.