Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° AS7 Sans sort
Mme Florence Provendier LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Borowczyk, Olivier Damaisin, Yannick Haury, Yannick Kerlogot, Patricia Mirallès, Florence Morlighem, Nathalie Sarles, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.