Femmes de ménage : encadrer la sous-traitance · encadrer sous-traitance
Amendement n° AS3 Sans sort
M. Guillaume Chiche EDSet 18 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 23 mai 2020· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Delphine Batho, Émilie Cariou, Annie Chapelier, Jennifer De Temmerman, Paula Forteza, Albane Gaillot, Sandrine Josso, Hubert Julien-Laferrière, Fiona Lazaar, Sébastien Nadot, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Cédric Villani, Martine Wonner, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.