Déshérence des contrats de retraite supplémentaire · déshérence retraite supplémentaire
Amendement n° AS14 Adopté
M. Daniel Labaronne LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 15 juin 2020· sort le 16 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« site Info Retraite »,
les mots :
« service en ligne ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.