Déshérence des contrats de retraite supplémentaire · déshérence retraite supplémentaire
Amendement n° AS13 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 15 juin 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de la présente loi »,
les mots :
« du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement précisant le dispositif de l'article 2.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.