Déshérence des contrats de retraite supplémentaire · déshérence retraite supplémentaire
Amendement n° AS10 Sans sort
M. Daniel Labaronne LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 15 juin 2020· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« mentionné ci-dessus »,
le mot :
« précité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.