Déshérence des contrats de retraite supplémentaire · déshérence retraite supplémentaire
Amendement n° AS9 Adopté
M. Daniel Labaronne LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 15 juin 2020· sort le 16 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« dédié »,
le mot :
« consacré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.