Déshérence des contrats de retraite supplémentaire · déshérence retraite supplémentaire
Amendement n° AS8 Adopté
M. Daniel Labaronne LAREM· Commission des affaires sociales· déposé le 15 juin 2020· sort le 16 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Titre Ier
Dispositif
Dans l’intitulé du titre I er , substituer au mot :
« via »
les mots :
« au moyen d’ ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.