Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS150 Sans sort
Mme Anne Genetet LAREMet 6 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 20 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pieyre-Alexandre Anglade, Samantha Cazebonne, Paula Forteza, Alexandre Holroyd, Amélia Lakrafi, Roland Lescure
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.