ipolitiki

Amendement n° AS1 Rejeté

M. Pascal Lavergne —et 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 19 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui a pour but de taxer les « premix » à base de vin. Pourquoi vouloir taxer spécifiquement les « premix » et pas les bières de plus de 10 degrés ? Nous voulons tous une société responsable mais la filière viticole a exprimé son incompréhension alors même que nous nous sommes engagés dans des démarches pour consommer mieux. Cette taxe est non sens et un mauvais signal envoyé aux viticulteurs. Une taxe n’est pas la solution. Selon nous, il faut accompagner les jeunes publics, la réponse est plus dans la prévention que dans le taxation. La philosophie de cet amendement est donc simple : nous avons la même préoccupation au sujet des publics jeunes face à l’alcool, mais nous préférons l’accompagnement, la prévention, la modération à la taxation, qui ne fait que déplacer le sujet et envoie un message négatif à une profession responsable.

Cosignataires

Michel Delpon, Olivier Gaillard, Denis Masséglia, Damien Pichereau

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.