Lutte contre la désertification médicale et prévention · contre la désertification médicale et pour la prévention
Amendement n° AS12 Rejeté
Mme Delphine Bagarry EDS· Commission des affaires sociales· déposé le 23 novembre 2019· sort le 27 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après le mot :
« échéant, »
insérer les mots :
« les collectivités territoriales et »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à compléter l’article 2. Les élus locaux sont la clef de voûte de la démocratie locale, aussi leur participation à l’élaboration du projet territorial de santé fait sens.
Dans les territoires sous-dotés, ce sont les acteurs les plus mobilisés pour l’attractivité de leurs territoires, afin de répondre au déficit d’offres de soin. Il convient donc de leur donner la possibilité de participer à l’élaboration du projet territorial de santé.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.