Loi de financement de la sécurité sociale 2020 · PLFSS pour 2020
Amendement n° AS361 Sans sort
M. Bertrand Bouyx LAREMet 4 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 11 octobre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Grandjean, Yannick Haury, Caroline Janvier, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.