Loi de finances 2020 · PLF pour 2020
Amendement n° II-AS61 Adopté
M. Pierre Dharréville GDRet 15 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 octobre 2019· sort le 29 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 79
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le Gouvernement, sur proposition de la ministre du travail, a envisagé de réaliser 310 millions d’euros d’économies en 2020 (360 millions en 2021) sur l’aide à domicile des personnes de plus de 70 ans.
Le Gouvernement a finalement décidé de rétropédaler suite au mécontentement des acteurs de l’aide à domicile.
Afin de confirmer cet engagement du Gouvernement, nous proposons de supprimer cet article 79.
Cosignataires
Huguette Bello, Moetai Brotherson, Alain Bruneel, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Gabriel Serville, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.