Points d'accueil pour soins immédiats · points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° AS19 Sans sort
M. Pierre Dharréville GDR· Commission des affaires sociales· déposé le 15 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.