Points d'accueil pour soins immédiats · points d'accueil pour soins immédiats
Amendement n° AS15 Tombé
M. Jean-Louis Touraine LAREMet 1 cosignataire· Commission des affaires sociales· déposé le 15 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 21
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« L’accueil et la prise en charge sont assurés soit par des médecins salariés de l’établissement autorisé, soit par des médecins libéraux. »
Exposé sommaire
Afin que les points d’accueil pour soins immédiats puissent fonctionner dans tous les territoires, notamment dans les zones les plus tendues, cet amendement propose de permettre une mixité d’exercice au sein des PASI.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.