Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1652 Rejeté
M. Paul-André Colombani LTet 2 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 13 mars 2019· sort le 13 mars 2019sous-amendement à l'amendement n° 1551
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
À la seconde phrase du septième alinéa, substituer aux mots :
« de façon obligatoire »
les mots:
« lorsqu'une carence locale en offre de soins est constatée ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à faire en sorte de ne pas ignorer ou remplacer une offre locale de soins déjà existante. Il ne faudrait en effet pas que les hôpitaux de proximité deviennent des doublons à une offre de qualité déjà existante. Il s’agit de promouvoir une concertation avec les acteurs locaux déjà présents.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.