Amendement n° AS1646 Retiré

I. – À la seconde phrase du huitième alinéa, après le mot : « chirurgie » insérer le mot : « conventionnelle ». II. – Au neuvième alinéa, après le mot : « d’urgence » insérer les mots : « , la chirurgie ambulatoire, ». III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Ce sous-amendement vise préciser que les hôpitaux de proximité ont au nombre des activités la chirurgie ambulatoire. En effet, selon distances et les durées pour accéder à un plateau technique, le maintien d'un service de chirurgie ambulatoire est nécessaire pour que la responsabilité territoriale du premier recours hospitalier soit pleine et entière.