Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1406 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad LAREMet 8 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Patrice Anato, Valérie Gomez-Bassac, Anissa Khedher, Fabien Matras, Adrien Morenas, Hervé Pellois, Isabelle Rauch, Stéphane Testé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.