Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1403 Non soutenu
M. Alexandre Freschi LAREMet 14 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 14 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« œuvre »
insérer les mots :
« et de contrôle
Exposé sommaire
Cet amendement tire les conséquences d’un précédent amendement visant à mettre en place un régulation des activités de télésoin.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Carole Bureau-Bonnard, Danièle Cazarian, Typhanie Degois, Valérie Gomez-Bassac, Véronique Hammerer, Pascal Lavergne, Adrien Morenas, Béatrice Piron, Pierre-Alain Raphan, Stéphane Testé, Huguette Tiegna, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.