Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS1070 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 13 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Yves Daniel, Typhanie Degois, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Caroline Janvier, Jean François Mbaye, Adrien Morenas, Béatrice Piron, Nathalie Sarles, Stéphane Testé, Jean-Louis Touraine, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.