M. Francis Vercamer—· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« c) (nouveau) Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d’exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I du L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’étendre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux la liste nationale des lieux d’exercice. Ces établissements et services sociaux sont souvent situés dans des zones caractérisées par une offre de soin insuffisante ou des difficultés dans l’accès aux soins.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
