M. Francis Vercamer—· Commission des affaires sociales· déposé le 8 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 18
Dispositif
Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant :
« c) (nouveau) La troisième phrase est complétée par les mots : « après consultation des unions régionales de professionnels de santé concernées » ; ».
Exposé sommaire
Les URPS ont des connaissances précises des besoins du terrain, des difficultés existantes et à venir, ainsi que de l’offre de soins. Cet amendement prévoit que l’avis des unions régionales de professionnels de santé concernées soit également sollicité par les agences régionales de santé avant l’établissement de la liste nationale de lieux d’exercices.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.