Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° AS554 Sans sort
M. Adrien Morenas —et 17 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 7 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Dominique Da Silva, Olivier Damaisin, Alexandre Freschi, Séverine Gipson, Éric Girardin, Anissa Khedher, Richard Lioger, Fabien Matras, Alain Perea, Stéphane Testé, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.